Mentions légales

Identification du prestataire
  • Dénomination sociale: Compañía Oleícola de Refinación y Envasado S.A.
  • Nom commercial: Coreysa
  • Siège social: Carretera Lantejuela 7, (41640), Osuna, Sevilla
  • Téléphone: (+34) 955 821 000
  • E-mail: coreysa@coreysa.es
Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable aux utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information envoyés par le serveur à l’ordinateur de l’utilisateur) afin d’exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site ont, dans tous les cas, un caractère temporaire et ont pour seule finalité de rendre plus efficace leur transmission ultérieure. Ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, de manière non limitative, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’un contenu du site pourrait entrer dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Protection des données personnelles

Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation espagnole en matière de protection des données à caractère personnel et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l’article 9 de la Loi 15/1999 relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et dans le Règlement de développement de la LOPD.

Le prestataire met à disposition des utilisateurs la Politique de confidentialité de l’entité, informant les utilisateurs sur les aspects suivants:

Conformément au Règlement européen, nous fournissons les informations relatives au registre des activités.

Données du responsable du fichier et du traitement

Délégué du traitement

Données traitées:

  • CV et données identifiantes des employés: données d’identification, coordonnées bancaires et données exigées par la législation (Sécurité sociale, INEM, etc.).
  • Clients, contacts et fournisseurs : données d’identification.
  • Consommateurs: données d’identification.
  • Vidéosurveillance: données d’image.
  • Fichier dans lequel les données sont stockées et finalité du traitement.
  • Obligation ou non de fournir les données, ainsi que les conséquences en cas de non-fourniture. Droits des utilisateurs et procédure pour les exercer.
  • Durée de conservation.
  • Mesures de sécurité.
Compañía Oleícola de Refinación y Envasado, S.A. (en adelante COREYSA)
Carretera Lantejuela 7 (41640) Osuna, Sevilla
CIF: A41037672
E-mail contacto: coreysa@coreysa.es
Ignacio Espuny Calvet
Carretera Lantejuela 7, (41640) Osuna, Sevilla
E-mail contacto: iespuny@coreysa.es
Teléfono: +34 955 821 000

Traitement des données des CV pour la gestion des postes de travail, des employés pour la gestion du personnel, des clients pour la gestion fiscale, des consommateurs pour la gestion des promotions, des systèmes de vidéosurveillance pour la sécurité, ainsi que des clients et fournisseurs pour la gestion fiscale et des contacts.

Les données feront partie d’un fichier sous la responsabilité de l’entreprise titulaire du site web, dans le but de gérer votre demande et/ou relation.

Vos données seront conservées par COREYSA tant que la relation est en cours de gestion. Le délégué à la protection des données est Ignacio Espuny Rodríguez. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de limitation, de portabilité, de réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données, de suppression ou droit à l’oubli, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement des données, en contactant l’e-mail coreysa@coreysa.es ou à l’adresse du siège social situé Carretera Lantejuela 7 (41640) Osuna, Séville. Nous répondrons à toute demande.

Les données seront conservées pendant les délais de responsabilité en matière de droit du travail, fiscal et civil, à l’exception des publications sur les réseaux sociaux qui auront une durée indéfinie.

Pour des raisons de sécurité, seules les demandes dûment fondées seront traitées via le contact DPO.

Protection intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation requiert dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant surgir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le prestataire autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, à condition qu’ils redirigent dans tous les cas vers le site principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilités du prestataire à leur égard, ni approbation, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter via l’adresse électronique suivante.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tout litige ou question lié au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les juridictions compétentes pour résoudre tout conflit dérivant de ou lié à son utilisation seront les tribunaux d’Osuna, Séville.